Classe 35 de La Classification de Nice

Classe 35

Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.

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35
Note explicative

La classe 35 comprend essentiellement les services impliquant la gestion, l'exploitation, l'organisation et l'administration commerciale d'une entreprise commerciale ou industrielle ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion. Pour les besoins du classement, la vente de produits n'est pas considérée comme un service.

Cette classe comprend notamment:
    • le regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à l'exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple : par l'intermédiaire de sites web ou d'émissions de télé-achat;
    • les services de publicité, de marketing et de promotion, par exemple : la diffusion d'échantillons, le développement de concepts publicitaires, la rédaction et la publication de textes publicitaires;
    • la décoration de vitrines;
    • les services de relations publiques;
    • la production d'émissions de télé-achat;
    • l'organisation de foires commerciales et d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires;
    • l'optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente;
    • les services d'assistance commerciale, par exemple : le recrutement de personnel, la négociation de contrats d'affaires pour des tiers, l'analyse du prix de revient, les services d'agences d'import-export;
    • les services administratifs relatifs aux transactions commerciales et aux registres financiers, par exemple : la tenue de livres, l'établissement de relevés de comptes, les audits d'entreprises et l'audit comptable et financier, l'estimation en affaires commerciales, les services d'établissement et de dépôt de déclarations fiscales;
    • l'administration commerciale de licences de produits et de services de tiers;
    • les services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques;
    • les travaux de bureau, par exemple : les services de programmation et de rappel de rendez-vous, la recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, les services de gestion informatisée de fichiers, les services de standard téléphonique.
Cette classe ne comprend pas notamment:
    • les services financiers, par exemple : l'analyse financière, la gestion financière, le parrainage financier (cl. 36);
    • la gérance de biens immobiliers (cl. 36);
    • le courtage de valeurs boursières (cl. 36);
    • les services de logistique en matière de transport (cl. 39);
    • les audits en matière d'énergie (cl. 42);
    • la conception graphique de matériel promotionnel (cl. 42);
    • les services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers (cl. 45);
    • la concession de licences de propriété intellectuelle, l'administration juridique de licences, la gérance de droits d'auteur (cl. 45);
    • l'enregistrement de noms de domaine (cl. 45).
Services
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