Classe 36
Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; services de biens immobiliers.
Note explicative
La classe 36 comprend essentiellement les services relatifs aux services bancaires et autres transactions financières, les services d'estimation financière ainsi que les activités en matière d'assurances et d'immobilier.
- les services de transactions financières et de paiement, par exemple : les opérations de change, le transfert électronique de fonds, le traitement de paiements par cartes de crédit et cartes de débit, l'émission de chèques de voyage;
- la gestion et recherches financières;
- les estimations financières, par exemple : les estimations de bijoux, d'objets d'art et de biens immobiliers, les estimations financières des coûts de réparation;
- la vérification des chèques;
- les services de financement et de crédit, par exemple : les prêts, l'émission de cartes de crédit, la location financière avec option d'achat;
- le financement participatif;
- le dépôt en coffres-forts;
- le parrainage financier;
- les services d'agences immobilières, la gérance de biens immobiliers, la location d'appartements, le recouvrement de loyers;
- la souscription d'assurances, les services actuariels;
- les services de courtage, par exemple : le courtage de valeurs mobilières, d'assurances et de biens immobiliers, le courtage de crédits de carbone, le prêt sur gage.
- les services administratifs relatifs aux transactions commerciales et aux registres financiers, par exemple : la tenue de livres, l'établissement de relevés de comptes, les audits d'entreprises et l'audit comptable et financier, l'estimation en affaires commerciales, les services d'établissement et de dépôt de déclarations fiscales (cl. 35);
- la recherche de parraineurs, la promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives (cl. 35);
- le réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques (cl. 39);
- le courtage de fret, le courtage de transport (cl. 39);
- l'évaluation qualitative en matière de laine et de bois sur pied (cl. 42).
Services
administration de regimes d'assurance; administration des affaires financieres; affacturage; analyse financiere; attribution de remises dans les etablissements de tiers adherents par le biais d'une carte de membre; compensation d'operations financieres; conseil financier en lien avec la fiscalite; conseils en matiere d'endettement; conseils financiers; constitution de fonds / constitution de capitaux; consultation en matiere d'assurances; consultation en matiere financiere; cote en Bourse; courtage commercial; courtage d'actions et d'obligations; courtage de credits de carbone; courtage de valeurs boursieres; courtage de valeurs mobilieres; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers; courtage*; depot de valeurs; depot en coffres-forts; echange financier de cryptomonnaies; emission de bons de valeur; emission de cartes de credit; emission de cartes-cadeaux prepayees; emission de cheques de voyage; emission de cheques-cadeaux; estimation d'antiquites; estimation de bijoux; estimation de timbres; estimation d'objets d'art; estimation financiere de bois sur pied; estimation financiere en matiere de laine; estimation numismatique; estimations financieres [assurances, banques, immobilier]; estimations financieres des couts de reparation; estimations immobilieres / evaluation [estimation] de biens immobiliers; evaluation financiere d'actifs de propriete intellectuelle; evaluation financiere de couts de developpement relative aux industries petroliere, gaziere et miniere; evaluations financieres pour repondre a des appels d'offres; financement participatif; gerance de biens immobiliers; gerance d'immeubles d'habitation; gestion financiere; gestion financiere de paiements de remboursements pour des tiers; ingenierie financiere; investissement de capitaux; location d'appartements; location de biens immobiliers; location de bureaux [immobilier]; location de bureaux pour le cotravail; location de paturages; location de terminaux de paiement; location d'exploitations agricoles; location financiere avec option d'achat / credit-bail; mecenat financier; mise a disposition d'informations en matiere d'assurances; mise a disposition d'informations financieres; mise a disposition d'informations financieres par le biais de sites web; operations bancaires hypothecaires; operations de change; operations financieres sur cryptomonnaies; organisation de collectes financieres; organisation du financement de projets de construction; paiement par acomptes; parrainage financier; placement de fonds; pret sur gage; pret sur nantissement; prets [financement]; recherches financieres; recouvrement de loyers; services actuariels; services bancaires; services bancaires en ligne; services bancaires en ligne fournis dans des environnements virtuels; services d'administration de reclamations au titre de la garantie; services d'agences de credit; services d'agences de logement [appartements]; services d'agences de recouvrement de creances; services d'agences immobilieres; services de banque mobile; services de biens immobiliers; services de caisses de paiement de retraites; services de caisses de prevoyance; services de cautionnement; services de cautionnement pour liberation conditionnelle; services de collecte de bienfaisance; services de financement; services de liquidation d'entreprises [affaires financieres]; services de paiement par porte-monnaie electronique; services d'epargne bancaire; services d'estimation fiscale; services d'etablissement de devis a des fins d'estimation des couts; services d'un courtier en automobiles; services fiduciaires; services financiers de courtage en douane; souscription d'assurances; souscription d'assurances contre les accidents; souscription d'assurances contre l'incendie; souscription d'assurances maladie; souscription d'assurances maritimes; souscription d'assurances sur la vie; traitement de paiements par cartes de credit; traitement de paiements par cartes de debit; transfert electronique de cryptomonnaies; transfert electronique de fonds; transfert electronique de fonds par le biais de la technologie de la chaine de blocs; verification des cheques
