Classe 40
Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons.
Note explicative
La classe 40 comprend essentiellement les services rendus dans le cadre du traitement, de la transformation ou de la production mécaniques ou chimiques de substances inorganiques ou organiques ou d'objets, y compris les services de fabrication sur commande. Pour les besoins du classement, la production ou la fabrication de produits est considérée comme un service uniquement dans le cas où elle est fournie pour le compte d'une tierce personne, à sa demande et selon son cahier des charges. Si la production ou la fabrication n'est pas réalisée dans le cadre d'une commande de produits correspondant aux besoins, aux exigences ou au cahier des charges spécifiques d'un client, elle est alors généralement auxiliaire à l'activité commerciale principale du fabricant ou aux produits commercialisés. Si la substance ou l'objet est commercialisé auprès de tiers par la personne qui l'a traité, transformé ou produit, alors cette activité ne sera généralement pas considérée comme un service.
- la transformation d'un objet ou d'une substance et tout traitement impliquant une modification de leurs propriétés essentielles, par exemple : la teinture d'un vêtement; ces services de transformation sont également rangés en classe 40 s'ils sont rendus dans le cadre de travaux de réparation ou d'entretien, par exemple : le chromage des pare-chocs d'une automobile;
- les services de traitement de matériaux qui peuvent intervenir en cours de fabrication d'une substance ou d'un objet quelconque autre qu'un édifice, par exemple : les services se référant au découpage, au façonnage, au polissage par abrasion ou au revêtement métallique;
- l'assemblage de matériaux, par exemple : le soudage;
- le traitement et la transformation de produits alimentaires, par exemple : le pressage de fruits, la minoterie, la conservation des aliments et des boissons, le fumage d'aliments, la congélation d'aliments;
- la fabrication sur commande de produits à la demande et selon le cahier des charges de tiers (certains offices exigeant toutefois l'indication des produits fabriqués), par exemple : la fabrication sur commande d'automobiles;
- les services de prothésistes dentaires;
- le matelassage, les services de broderie, les services de tailleurs, la teinture de textiles, l'apprêtage de textiles.
- les services qui n'impliquent pas une modification des propriétés essentielles d'un objet ou d'une substance, par exemple : les services d'entretien ou de réparation de mobilier (cl. 37);
- les services dans le domaine de la construction, par exemple : les travaux de peinture et de plâtrerie (cl. 37);
- les services de nettoyage, par exemple : le blanchissage du linge, le nettoyage de fenêtres, le nettoyage des surfaces intérieures et extérieures de bâtiments (cl. 37);
- le traitement contre la rouille, par exemple : le traitement préventif contre la rouille pour véhicules (cl. 37);
- certains services de personnalisation, par exemple : la peinture personnalisée d'automobiles (cl. 37);
- la décoration de nourriture, la sculpture culinaire (cl. 43).
Services
Abrasion; Traitement des films cinématographiques; Purification de l'air; Magnétisation / aimantation; Apprêtage de textiles; Apprêtage du papier; Argenture [argentage]; Blanchiment de tissus; Travaux sur bois; Bordage d'étoffes; Soudure / brasage; Confection de vêtements; Placages au cadmium; Calandrage d'étoffes; Travaux sur céramique; Teinture de chaussures; Chromage; Revêtement [placage] des métaux / placage des métaux; Teinture du cuir; Travail des fourrures; Découpage d'étoffes; Impression de dessins; Développement de pellicules photographiques; Dorure; Traitement de l'eau; Revêtement [placage] par électrolyse / placage [revêtement] par électrolyse; Étamage; Façonnage de fourrures sur mesure; Travaux de forge; Traitement antimite des fourrures; Fraisage; Pressurage de fruits; Fumage d'aliments; Galvanisation; Gravure; Imperméabilisation de tissus; Ignifugation [ignifugeage] de tissus / ignifugation d'étoffes / ignifugation de textiles / ignifugation de tissus; Traitement pour l'infroissabilité des tissus; Traitement de la laine; Laminage; Meulage; Traitement des métaux; Trempe de métaux; Minoterie; Nickelage; Ourdissage; Travaux de peausserie; Polissage [abrasion]; Reliure; Rabotage de matériaux; Travaux de sellerie; Sciage de matériaux; Services de tailleurs; Services de tannerie; Taxidermie; Services de teinturerie*; Teinture de textiles; Traitement de textiles / traitement de tissus; Traitement antimite des étoffes / traitement antimite d'étoffes; Teinture d'étoffes / teinture de tissus; Traitement du papier; Soufflage [verrerie]; Services de broderie; Travail du cuir; Coloration de vitres par application de revêtements de surfaces; Conservation des aliments et des boissons; Abattage et débitage du bois; Recyclage d'ordures et de déchets; Rétrécissement d'étoffes; Lustrage des fourrures; Satinage des fourrures; Teinture des fourrures; Désodorisation de l'air; Rafraîchissement de l'air; Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers; Encadrement d'œuvres d'art; Placage d'or; Traçage par laser; Mise à disposition d'informations en matière de traitement de matériaux; Polissage du verre optique; Tirage de photographies; Photogravure; Traitement du pétrole; Matelassage; Raffinage; Abattage d'animaux; Décapage; Traitement des déchets [transformation]; Retouche de vêtements / retouche d'habits; Chaudronnerie; Coulage des métaux; Vulcanisation [traitement de matériaux]; Services de prothésistes dentaires; Production d'énergie; Location de générateurs d'électricité; Destruction d'ordures; Incinération d'ordures; Traitement de séparation des couleurs; Services de copie de clés; Décontamination de matériaux dangereux; Impression lithographique; Services d'impression; Location de machines à tricoter; Impression en offset; Photocomposition; Sérigraphie; Tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation]; Congélation d'aliments; Location d'appareils de climatisation; Location d'appareils de chauffage d'appoint; Foulage d'étoffes; Services de cryoconservation; Services de sablage au jet; Location de chaudières; Valorisation des déchets; Services de soudage; Services de teinture de vitres de voiture; Impression en 3D sur commande pour des tiers; Brassage de bières pour des tiers; Fabrication de pain sur commande; Pasteurisation de boissons et de nourriture; Services de vinification pour des tiers; Conseils en matière de vinification; Fabrication sur commande de bateaux; Services de distillation; Location de robots industriels utilisés au cours d'opérations de fabrication; Fabrication sur commande d'aéronefs; Services de menuiserie [fabrication d’ouvrages en bois sur mesure]; Services de transformation de fromage sous forme d'affinage, de maturation et de vieillissement de fromage; Broyage du béton; Irradiation d'aliments; Location de batteries.
