Classe 35
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.
Note explicative
La classe 35 comprend essentiellement les services impliquant la gestion, l'exploitation, l'organisation et l'administration commerciale d'une entreprise commerciale ou industrielle ainsi que les services de publicité, de marketing et de promotion. Pour les besoins du classement, la vente de produits n'est pas considérée comme un service.
- le regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à l'exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple : par l'intermédiaire de sites web ou d'émissions de télé-achat;
- les services de publicité, de marketing et de promotion, par exemple : la diffusion d'échantillons, le développement de concepts publicitaires, la rédaction et la publication de textes publicitaires;
- la décoration de vitrines;
- les services de relations publiques;
- la production d'émissions de télé-achat;
- l'organisation de foires commerciales et d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires;
- l'optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente;
- les services d'assistance commerciale, par exemple : le recrutement de personnel, la négociation de contrats d'affaires pour des tiers, l'analyse du prix de revient, les services d'agences d'import-export;
- les services administratifs relatifs aux transactions commerciales et aux registres financiers, par exemple : la tenue de livres, l'établissement de relevés de comptes, les audits d'entreprises et l'audit comptable et financier, l'estimation en affaires commerciales, les services d'établissement et de dépôt de déclarations fiscales;
- l'administration commerciale de licences de produits et de services de tiers;
- les services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques;
- les travaux de bureau, par exemple : les services de programmation et de rappel de rendez-vous, la recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, les services de gestion informatisée de fichiers, les services de standard téléphonique.
- les services financiers, par exemple : l'analyse financière, la gestion financière, le parrainage financier (cl. 36);
- la gérance de biens immobiliers (cl. 36);
- le courtage de valeurs boursières (cl. 36);
- les services de logistique en matière de transport (cl. 39);
- les audits en matière d'énergie (cl. 42);
- la conception graphique de matériel promotionnel (cl. 42);
- les services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers (cl. 45);
- la concession de licences de propriété intellectuelle, l'administration juridique de licences, la gérance de droits d'auteur (cl. 45);
- l'enregistrement de noms de domaine (cl. 45).
Services
abonnement a un service de telepeage pour des tiers; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; administration de programmes de fidelisation de consommateurs; administration de programmes pour grands voyageurs; affichage publicitaire; aide a la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide a la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; aide a la gestion d'affaires; analyse du prix de revient; assistance administrative pour repondre a des appels d'offres; audit comptable et financier; audits d'entreprises [analyses commerciales]; compilation d'index d'informations a des fins commerciales ou publicitaires; compilation d'informations dans des bases de donnees informatiques; comptabilite / tenue de livres; conseils en communication [publicite]; conseils en communication [relations publiques]; conseils en gestion d'affaires; conseils en organisation d'affaires; consultation professionnelle d'affaires; decoration de vitrines; demarchage commercial pour des tiers; demonstration de produits; developpement de concepts de marketing; developpement de concepts publicitaires; developpement de strategies d'organisation d'entreprises en matiere de responsabilite societale des entreprises; developpement d'etudes de marche; diffusion [distribution] d'echantillons; diffusion de materiel publicitaire; ecriture de textes pour scenarios a des fins publicitaires; enregistrement de donnees et de communications ecrites; enregistrement de listes de cadeaux; enregistrement du transfert d'actions [travaux de bureau]; estimation en affaires commerciales; etablissement de declarations fiscales; etablissement de releves de comptes; etablissement de statistiques; etudes de marche; facturation; gestion administrative externalisee d'entreprises; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; gestion commerciale d'hotels; gestion des affaires d'artistes interpretes ou executants; gestion des affaires de sportifs; gestion des couts de projets de construction; gestion informatisee d'archives et de fichiers medicaux; gestion interimaire d'entreprises; investigations pour affaires; location de caisses enregistreuses; location de distributeurs automatiques; location de materiel publicitaire; location de panneaux publicitaires; location de photocopieurs; location de stands de vente; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d'espaces publicitaires; marketing / mercatique; marketing cible; marketing dans le cadre de l'edition de logiciels; marketing d'influence; marketing par placement de produits pour des tiers dans des environnements virtuels; mise a disposition des classements d'utilisateurs a des fins commerciales ou publicitaires / mise a disposition des evaluations d'utilisateurs a des fins commerciales ou publicitaires; mise a disposition des critiques d'utilisateurs a des fins commerciales ou publicitaires; mise a disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de fichiers d'images numeriques telechargeables authentifies par des jetons non fongibles [NFT]; mise a disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; mise a disposition d'informations commerciales par le biais de sites web; mise a disposition d'informations d'affaires; mise a disposition d'informations d'annuaires telephoniques; mise a disposition d'informations en matiere de contacts d'affaires et commerciaux; mise a disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matiere de choix de produits et de services; mise a jour de documentation publicitaire; mise a jour et maintenance de donnees dans des bases de donnees informatiques; mise a jour et maintenance d'informations dans des registres; mise en page a des fins publicitaires; negociation de contrats d'affaires pour des tiers; negociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; optimisation de moteurs de recherche a des fins de promotion de vente; optimisation du trafic pour sites web; organisation de defiles de mode a des fins promotionnelles; organisation de foires commerciales; organisation d'expositions a des fins commerciales ou publicitaires; organisation et conduite d'evenements commerciaux; portage salarial; preparation de feuilles de paye; preparation d'etudes de rentabilite des entreprises; presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail; previsions economiques; production de films publicitaires; production d'emissions de tele-achat; profilage des consommateurs a des fins commerciales et de marketing; promotion de produits et services par l'intermediaire du parrainage de manifestations sportives; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicite; publicite en ligne sur un reseau informatique; publicite exterieure; publicite par correspondance; publicite radiophonique; publicite televisee; recherche de donnees dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherche de parraineurs; recherche de partenariat dans le domaine des affaires commerciales; recherches en marketing; recherches pour affaires; recrutement de personnel; redaction de curriculum vitae pour des tiers; redaction de textes publicitaires; referencement de sites web a des fins commerciales ou publicitaires; relations publiques; renseignements d'affaires; selection du personnel par procedes psychotechniques; services administratifs pour le relogement des entreprises; services administratifs pour recommandations medicales; services d'abonnement a des journaux pour des tiers; services d'abonnement a des services de telecommunications pour des tiers; services d'abonnement a du contenu multimedia pour des tiers; services d'accueil de visiteurs [travaux de bureau]; services d'agences de publicite; services d'agences d'import-export; services d'agences d'informations commerciales; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises]; services de bureaux de placement; services de commande en ligne dans le domaine de la vente a emporter et de la livraison par des restaurants; services de communication d'entreprise; services de comparaison de prix; services de conseils commerciaux en transformation numerique; services de conseils en gestion de personnel; services de conseils pour la gestion d'affaires; services de dactylographie; services de depot de declaration fiscale; services de generation de leads; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; services de gestion informatisee de fichiers; services de lobbying commercial; services de mannequins a des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de photocopie; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; services de promotion de produits par l'intermediaire d'influenceurs; services de publipostage; services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau]; services de relations presse; services de reponse telephonique pour abonnes absents; services de revues de presse; services de secretariat; services de sous-traitance [assistance commerciale]; services de standard telephonique; services de stenographie; services de telemarketing; services de traitement de donnees [travaux de bureau]; services de veille commerciale; services de veille concurrentielle; services de vente au detail de fichiers d'images numeriques telechargeables authentifies par des jetons non fongibles [NFT]; services de vente au detail de preparations pharmaceutiques, veterinaires et hygieniques ainsi que de fournitures medicales; services de vente au detail de produits de boulangerie; services de vente au detail d'?uvres d'art fournis par des galeries d'art; services de vente au detail en ligne de musique et de films telechargeables et preenregistres; services de vente au detail en ligne de musique numerique telechargeable; services de vente au detail en ligne de sonneries telechargeables; services de vente au detail en ligne de vetements virtuels telechargeables; services de vente en gros de preparations pharmaceutiques, veterinaires et hygieniques ainsi que de fournitures medicales; services d'expertise en productivite d'entreprise; services d'intermediaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients; services d'intermediaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'eventuels investisseurs prives avec des entrepreneurs a la recherche de financements; services d'intermediation commerciale; services publicitaires facturables au clic; services publicitaires pour creer une identite de marque pour des tiers; sondage d'opinion; systematisation d'informations dans des bases de donnees informatiques; traitement administratif de commandes d'achats; traitement de texte; transcription de communications [travaux de bureau]; vente aux encheres