Classe 36
Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; services de biens immobiliers.
Note explicative
La classe 36 comprend essentiellement les services relatifs aux services bancaires et autres transactions financières, les services d'estimation financière ainsi que les activités en matière d'assurances et d'immobilier.
- les services de transactions financières et de paiement, par exemple : les opérations de change, le transfert électronique de fonds, le traitement de paiements par cartes de crédit et cartes de débit, l'émission de chèques de voyage;
- la gestion et recherches financières;
- les estimations financières, par exemple : les estimations de bijoux, d'objets d'art et de biens immobiliers, les estimations financières des coûts de réparation;
- la vérification des chèques;
- les services de financement et de crédit, par exemple : les prêts, l'émission de cartes de crédit, la location financière avec option d'achat;
- le financement participatif;
- le dépôt en coffres-forts;
- le parrainage financier;
- les services d'agences immobilières, la gérance de biens immobiliers, la location d'appartements, le recouvrement de loyers;
- la souscription d'assurances, les services actuariels;
- les services de courtage, par exemple : le courtage de valeurs mobilières, d'assurances et de biens immobiliers, le courtage de crédits de carbone, le prêt sur gage.
- les services administratifs relatifs aux transactions commerciales et aux registres financiers, par exemple : la tenue de livres, l'établissement de relevés de comptes, les audits d'entreprises et l'audit comptable et financier, l'estimation en affaires commerciales, les services d'établissement et de dépôt de déclarations fiscales (cl. 35);
- la recherche de parraineurs, la promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives (cl. 35);
- le réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques (cl. 39);
- le courtage de fret, le courtage de transport (cl. 39);
- l'évaluation qualitative en matière de laine et de bois sur pied (cl. 42).
Services
Souscription d'assurances contre les accidents; Paiement par acomptes; Services actuariels; Location de biens immobiliers; Courtage*; Services d'agences de crédit; Services d'agences immobilières; Courtage en biens immobiliers; Services d'agences de recouvrement de créances; Courtage en assurances; Services financiers de courtage en douane; Souscription d'assurances; Services bancaires; Estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers; Services de collecte de bienfaisance; Constitution de fonds / constitution de capitaux; Investissement de capitaux; Services de cautionnement; Opérations de change; Émission de chèques de voyage; Opérations de compensation [change]; Dépôt en coffres-forts; Organisation de collectes financières; Prêts [financement]; Services d'estimation fiscale; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Affacturage; Services fiduciaires; Services de financement; Gestion financière; Prêt sur gage; Gérance de biens immobiliers; Gérance d'immeubles d'habitation; Souscription d'assurances contre l'incendie; Location d'appartements; Location d'exploitations agricoles; Souscription d'assurances maladie; Souscription d'assurances maritimes; Opérations bancaires hypothécaires; Services d'épargne bancaire; Location financière avec option d'achat / crédit-bail; Courtage de valeurs mobilières; Souscription d'assurances sur la vie; Services d'agences de logement [appartements]; Analyse financière; Estimation d'antiquités; Estimation d'objets d'art; Vérification des chèques; Consultation en matière financière; Consultation en matière d'assurances; Traitement de paiements par cartes de crédit; Traitement de paiements par cartes de débit; Transfert électronique de fonds; Mise à disposition d'informations financières; Mise à disposition d'informations en matière d'assurances; Estimation de bijoux; Estimation numismatique; Recouvrement de loyers; Estimation de timbres; Émission de bons de valeur; Dépôt de valeurs; Cote en Bourse; Émission de cartes de crédit; Location de bureaux [immobilier]; Services de caisses de paiement de retraites; Parrainage financier; Services bancaires en ligne; Services de liquidation d'entreprises [affaires financières]; Estimations financières des coûts de réparation; Courtage de crédits de carbone; Estimation financière de bois sur pied; Estimation financière en matière de laine; Prêt sur nantissement; Services de caisses de prévoyance; Courtage de valeurs boursières; Conseils en matière d'endettement; Organisation du financement de projets de construction; Mise à disposition d'informations financières par le biais de sites web; Gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; Placement de fonds; Courtage d'actions et d'obligations; Attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre; Services de cautionnement pour libération conditionnelle; Location de bureaux pour le cotravail; Évaluations financières pour répondre à des appels d'offres; Évaluation financière de coûts de développement relative aux industries pétrolière, gazière et minière; Recherches financières; Services de biens immobiliers; Transfert électronique de crypto-actifs; Évaluation financière d'actifs de propriété intellectuelle; Services d'établissement de devis à des fins d'estimation des coûts; Financement participatif; Services de paiement par porte-monnaie électronique; Échange financier de crypto-actifs; Transfert électronique de fonds par le biais de la technologie de la chaîne de blocs; Émission de chèques-cadeaux; Services de banque mobile; Administration des affaires financières; Conseil financier en lien avec la fiscalité.
