Classe 38
Services de télécommunications.
Note explicative
La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à un tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que les services de diffusion et de transmission de données.
- la transmission de fichiers numériques et de courriers électroniques;
- la fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;
- la radiodiffusion et la télédiffusion;
- la transmission de séquences vidéo à la demande;
- la mise à disposition de forums de discussion sur internet;
- les services de téléphonie et de messagerie vocale;
- les services de téléconférence et de visioconférence.
- les services de télémarketing (cl. 35);
- le contenu ou la matière pouvant être compris dans la communication, par exemple : les fichiers d'images téléchargeables (cl. 9), la mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web (cl. 35), la mise à disposition de films et d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande (cl. 41);
- les services réalisés à l'aide de raccordements par télécommunication, par exemple : les services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable (cl. 35), les services bancaires en ligne (cl. 36);
- la production d'émissions de radio et de télévision (cl. 41);
- les services de conseils en technologies des télécommunications (cl. 42);
- les services de réseautage social en ligne (cl. 45);
- la publicité en ligne sur un réseau informatique, la publicité radiophonique, la publicité télévisée (cl. 35).
Services
communications par reseaux de fibres optiques; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques; communications telegraphiques; communications telephoniques; fourniture d'acces a des bases de donnees; fourniture d'acces a des reseaux de chaine de bloc [blockchain]; fourniture d'acces utilisateur a des reseaux informatiques mondiaux; fourniture de canaux de telecommunication destines aux services de tele-achat; location d'appareils de telecommunication; location d'appareils pour la transmission de messages; location de modems; location de repondeurs telephoniques; location de telecopieurs; location de telephones; location de temps d'acces a des reseaux informatiques mondiaux; location d'ordiphones [smartphones]; mise a disposition de forums de discussion dans des environnements virtuels; mise a disposition de forums de discussion sur l'internet; mise a disposition de forums en ligne; mise a disposition de forums en ligne de realite virtuelle pour la collaboration professionnelle; mise a disposition d'informations en matiere de telecommunications; raccordement par telecommunications a un reseau informatique mondial; radiodiffusion; services d'acheminement et de jonction pour telecommunications; services d'affichage electronique [telecommunications]; services d'agences de presse; services d'appel radioelectrique [radio, telephone ou autres moyens de communications electroniques]; services de communication par telephones mobiles / services de communication par telephones portables; services de diffusion sans fil; services de geolocalisation [services de telecommunications]; services de messagerie vocale; services de teleconferences; services de telephonie; services de visioconference; services telegraphiques; services telex; telediffusion; telediffusion par cable; transmission de cartes de v?ux en ligne; transmission de courriels / transmission de courriers electroniques; transmission de donnees en flux continu [streaming]; transmission de fichiers numeriques; transmission de messages; transmission de messages et d'images assistee par ordinateur; transmission de podcasts; transmission de sequences video a la demande; transmission de telecopies; transmission de telegrammes; transmission par satellite