Classe 38
Services de télécommunications.
Note explicative
La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à un tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que les services de diffusion et de transmission de données.
- la transmission de fichiers numériques et de courriers électroniques;
- la fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;
- la radiodiffusion et la télédiffusion;
- la transmission de séquences vidéo à la demande;
- la mise à disposition de forums de discussion sur internet;
- les services de téléphonie et de messagerie vocale;
- les services de téléconférence et de visioconférence.
- la publicité radiophonique (cl. 35);
- les services de télémarketing (cl. 35);
- le contenu ou la matière pouvant être compris dans la communication, par exemple : les fichiers d'images téléchargeables (cl. 9), la mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web (cl. 35), la mise à disposition de films et d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande (cl. 41);
- les services réalisés à l'aide de raccordements par télécommunication, par exemple : les services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable (cl. 35), les services bancaires en ligne (cl. 36);
- la production d'émissions de radio et de télévision (cl. 41);
- les services de conseils en technologies des télécommunications (cl. 42);
- les services de réseautage social en ligne (cl. 45).
Services
Radiodiffusion; Transmission de messages; Télédiffusion; Transmission de télégrammes; Services télégraphiques; Communications télégraphiques; Services de téléphonie; Communications téléphoniques; Services télex; Services d'agences de presse; Télédiffusion par câble; Services de communication par téléphones portables; Communications par terminaux d'ordinateurs; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; Transmission de courriels / transmission de courriers électroniques; Transmission de télécopies; Mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; Services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Location d'appareils pour la transmission de messages; Communications par réseaux de fibres optiques; Location de télécopieurs; Location de modems; Location d'appareils de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satellite; Services d'affichage électronique [télécommunications]; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de téléconférences; Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; Fourniture d'accès à des bases de données; Services de messagerie vocale; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de fichiers numériques; Services de diffusion sans fil; Services de visioconférence; Mise à disposition de forums en ligne; Transmission de données en flux continu [streaming]; Communications radiophoniques; Transmission de séquences vidéo à la demande; Transmission de podcasts; Location d'ordiphones [smartphones]; Services de géolocalisation [services de télécommunications].
