Classe 45
Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de clubs de rencontres, services de réseautage social en ligne; services funéraires; garde d'enfants à domicile.
Note explicative
La classe 45 comprend essentiellement les services juridiques et de sécurité ainsi que certains services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
- les services d'arbitrage et de médiation;
- l’enregistrement de noms de domaine;
- les services d'audit à des fins de conformité juridique et réglementaire;
- les services d’enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des individus et à la sécurité des biens matériels, par exemple : les services de vigiles, les services d'agences de détectives, les investigations sur les antécédents de personnes, l’inspection filtrage de bagages;
- les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux, par exemple : l’accompagnement en société, la planification et la préparation de cérémonies de mariage;
- la célébration de cérémonies religieuses, les services d'inhumation;
- le gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, les services de promenade de chiens;
- la location de vêtements.
- certains services de location rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, où les services rendus à l'aide des objets loués appartiennent à une autre classe, par exemple : la location d'appartements (cl. 36), la location de voitures (cl. 39), la location de logements temporaires (cl. 43);
- les services d’accompagnement de voyageurs (cl. 39);
- les services de transport sécurisé, par exemple : le transport sous protection d'objets de valeur, le transport en véhicules blindés (cl. 39);
- la planification de réceptions (cl. 41);
- les services d’éducation, sous toutes leurs formes, y compris l’éducation religieuse (cl. 41);
- les services dont le but essentiel est le divertissement, l’amusement ou la récréation d’individus (cl. 41);
- les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (cl. 42);
- la fourniture des services qui assurent des soins médicaux, d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44).
Services
accompagnement en societe [personnes de compagnie]; aide a l'habillage en kimono; celebration de ceremonies religieuses; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'edition de logiciels; concession de licences de logiciels [services juridiques]; concession de licences de propriete intellectuelle; conduite de ceremonies funeraires; conseils en astrologie; conseils en matiere de securite au travail; conseils en matiere spirituelle; conseils en propriete intellectuelle; conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers; conseils juridiques pour repondre a des appels d'offres; enquetes sur personnes portees disparues / recherches de personnes portees disparues; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; etablissement d'horoscopes; garde d'enfants a domicile; garde rapprochee personnelle / protection rapprochee; gardiennage a domicile d'animaux de compagnie; gerance de droits d'auteur; inspection d'usines en matiere de securite; inspection filtrage de bagages; investigations sur les antecedents de personnes; localisation et suivi de personnes disparues; localisation et suivi d'objets perdus; location d'avertisseurs d'incendie; location de cameras de video-surveillance; location de casques de protection; location de chiens de garde; location de coffres-forts; location de combinaisons de plongee / location de costumes de plongee; location de gilets de sauvetage; location de noms de domaine sur internet; location de tenues de soiree; location de vetements / location d'habits; location de vetements de protection; location d'extincteurs; maintien de l'ordre; mediation [services juridiques]; moderation de forums de discussion sur l'internet; organisation de possessions personnelles pour des tiers; organisation de reunions politiques; organisation de reunions religieuses; ouverture de serrures; planification et preparation de ceremonies de mariage; prestation de services non-medicaux d'aide a la vie quotidienne pour particuliers; recherches genealogiques; recherches juridiques; recherches juridiques dans le domaine de la protection de l'environnement; redaction de correspondance personnelle; redaction juridique; restitution d'objets trouves; services d'achat personnel pour des tiers; services d'adoption d'animaux; services d'agences d'adoption; services d'agences de detectives; services d'agences de mise en relation sociale; services d'agences de surveillance nocturne; services d'agences matrimoniales; services d'analyse colorimetrique concernant les vetements pour les particuliers; services d'arbitrage; services d'audit a des fins de conformite juridique; services d'audit a des fins de conformite reglementaire; services de cartomancie; services de clubs de rencontres; services de conciergerie; services de conseillers dans le domaine du deuil; services de conseillers en matiere de securite physique; services de conseillers juridiques relatifs a la cartographie de brevets; services de contentieux; services de cremation; services de defense juridique; services de doula; services de gardiennage d'installations a des fins de securite par le biais de systemes de telesurveillance; services de lacher de colombes lors d'evenements particuliers; services de lobbying politique; services de localisation d'objets voles; services de maitre-nageur [surveillant de baignade]; services de maquilleurs funeraires; services de notaires; services de pompes funebres; services de promenade de chiens; services de remplacement dans des files d'attente; services de reseautage social en ligne; services de surveillance de droits de propriete intellectuelle a des fins de conseil juridique; services de surveillance par drone; services de thanatopraxie; services de tirage des tarots pour des tiers; services de veille juridique; services de vigiles; services d'elaboration de documents juridiques; services d'extinction de feu; services d'huissiers de justice; services d'inhumation; services d'occupation de logements en l'absence des habitants; services extrajudiciaires de resolution de differends; services juridiques dans le domaine de la protection de l'enfance; services juridiques dans le domaine de l'immigration; services juridiques en rapport avec la negociation de contrats pour des tiers; services juridiques relatifs aux licences; surveillance d'alarme medicale; surveillance des alarmes anti-intrusion; transfert juridique de proprietes
