Classe 45
Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de clubs de rencontres, services de réseautage social en ligne; services funéraires; garde d'enfants à domicile.
Note explicative
La classe 45 comprend essentiellement les services juridiques et de sécurité ainsi que certains services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
- les services d'arbitrage et de médiation;
- l’enregistrement de noms de domaine;
- les services d'audit à des fins de conformité juridique et réglementaire;
- les services d’enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des individus et à la sécurité des biens matériels, par exemple : les services de vigiles, les services d'agences de détectives, les investigations sur les antécédents de personnes, l’inspection filtrage de bagages;
- les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux, par exemple : l’accompagnement en société, la planification et la préparation de cérémonies de mariage;
- la célébration de cérémonies religieuses, les services d'inhumation;
- le gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, les services de promenade de chiens;
- la location de vêtements.
- certains services de location rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, où les services rendus à l'aide des objets loués appartiennent à une autre classe, par exemple : la location d'appartements (cl. 36), la location de voitures (cl. 39), la location de logements temporaires (cl. 43);
- les services d’accompagnement de voyageurs (cl. 39);
- les services de transport sécurisé, par exemple : le transport sous protection d'objets de valeur, le transport en véhicules blindés (cl. 39);
- la planification de réceptions (cl. 41);
- les services d’éducation, sous toutes leurs formes, y compris l’éducation religieuse (cl. 41);
- les services dont le but essentiel est le divertissement, l’amusement ou la récréation d’individus (cl. 41);
- les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (cl. 42);
- la fourniture des services qui assurent des soins médicaux, d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44).
Services
Garde rapprochée personnelle / protection rapprochée; Accompagnement en société [personnes de compagnie]; Services d'agences de détectives; Services de clubs de rencontres; Services d'agences de surveillance nocturne; Ouverture de serrures; Location de tenues de soirée; Services de crémation; Enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues; Services d'inhumation; Services de pompes funèbres; Location de vêtements / location d'habits; Services de vigiles; Services d'agences matrimoniales; Services de conseillers en matière de sécurité physique; Établissement d'horoscopes; Services d'extinction de feu; Organisation de réunions religieuses; Services d'agences d'adoption; Surveillance des alarmes anti-intrusion; Garde d'enfants à domicile; Inspection filtrage de bagages; Services d'occupation de logements en l'absence des habitants; Gardiennage à domicile d'animaux de compagnie; Investigations sur les antécédents de personnes; Restitution d'objets trouvés; Médiation; Inspection d'usines en matière de sécurité; Location d'avertisseurs d'incendie; Location d'extincteurs; Services d'arbitrage; Conseils en propriété intellectuelle; Gérance de droits d'auteur; Concession de licences de propriété intellectuelle; Services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; Recherches juridiques; Services de contentieux; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Services extrajudiciaires de résolution de différends; Location de coffres-forts; Recherches généalogiques; Planification et préparation de cérémonies de mariage; Services de réseautage social en ligne; Services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers; Services de thanatopraxie; Services d'élaboration de documents juridiques; Services de localisation d'objets volés; Services juridiques relatifs aux licences; Conseils en astrologie; Conseils en matière spirituelle; Services de cartomancie; Conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers; Rédaction de correspondance personnelle; Conduite de cérémonies funéraires; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; Célébration de cérémonies religieuses; Services de promenade de chiens; Location de noms de domaine sur internet; Aide à l'habillage en kimono; Conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres; Concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels; Services de veille juridique; Organisation de réunions politiques; Services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets; Services de défense juridique; Services de conciergerie; Services de conseillers dans le domaine du deuil; Services de maître-nageur [surveillant de baignade]; Services juridiques dans le domaine de l'immigration; Services de tirage des tarots pour des tiers; Services d'audit à des fins de conformité réglementaire; Services d'audit à des fins de conformité juridique; Transfert juridique de propriétés; Services de lobbying politique; Services de maquilleurs funéraires; Services de surveillance par drone; Maintien de l'ordre; Services d'agences de mise en relation sociale; Services d'achat personnel pour des tiers; Surveillance d'alarme médicale; Services de gardiennage d'installations à des fins de sécurité par le biais de systèmes de télésurveillance; Localisation et suivi d'individus; Services d'huissiers de justice; Services de remplacement dans des files d'attente; Recherches juridiques dans le domaine de la protection de l'environnement; Services de doula; Location de caméras de vidéo-surveillance; Localisation et suivi d'objets perdus; Services d'adoption d'animaux; Prestation de services non-médicaux d'aide à la vie quotidienne pour particuliers; Modération de forums de discussion sur l'internet.
