FAQ
Qu’est-ce que c’est la classification de Nice?
La classification de Nice – est un abrégé de la Classification internationale des produits et des services. Cette classification est utilisée à l’enregistrement des marques de commerce. Les nouvelles éditions de la classification entrent en vigueur le 1er janvier de chaque année.
Qu’est-ce que les classes de la classification de Nice?
Les classes de la classification de Nice est une somme des produits (services) divisée par catégories. La classification est basée sur le principe de l’homogénéité des produits ou des services.
Pour quoi la classification des produits et des services est nécessaire?
Cette classification est nécessaire pour la systématisation de la sélection des produits ou des services nécessaires, ainsi que pour l’allégement de la rédaction de la demande d’enregistrement de la marque de commerce par le déposant.
Le prix de l’enregistrement de la marque de commerce dépend-il de la quantité de classes de la classification de Nice selon lesquelles l’enregistrement se produise?
Oui, le coût de l’enregistrement de la marque de commerce dépend directement de la quantité de classes de la classification de Nice selon lesquelles vous voulez enregistrer votre marque. Plus de classes de la classification de Nice vous choisissez, le montant de la taxe d’Etat passible à payer sera plus élevé.
Puis-je enregistrer ma marque de commerce selon une classe, et en perspective encore selon une autre classe?
Oui, vous pouvez enregistrez votre marque de commerce selon une classe, et en perspective selon une autre classe, mais pour cela il est nécessaire de passer le procès de l'enregistrement à nouveau.
L’utilisation de la classification est une condition obligatoire lors de l'enregistrement de la marque de commerce?
Oui, l’utilisation de la classification de Nice est une condition obligatoire lors de l’enregistrement de la marque de commerce.
Puis-je enregistrer ma marque de commerce selon toutes les classes de la classification de Nice?
S’il est nécessaire vous pouvez enregistrer votre marque de commerce selon toutes les classes indiquées dans la Classification de Nice. Le montant des frais liés au paiement des taxes d'Etat s'augmentera de manière significative.
En quoi les révisions et les éditions de la classification de Nice diffèrent-elles?
Chaque nouvelle édition contient des changements importants : il peut s'agir de l'introduction d'une nouvelle classe de la classification de Nice ou du transfert de produits ou de services d'une classe à une autre. Les révisions de la classification sont publiées tous les 5 ans.
Les nouvelles éditions sont publiées une fois par an et ne contiennent que les modifications apportées à l'édition en cours : ajout ou suppression de nouveaux produits et services, modifications du libellé des produits et services, des intitulés des classes et des explications.
Puis-je déterminer indépendamment la classe de la classification de Nice?
Bien sûr, vous pouvez indépendamment déterminer la classe de votre marque de commerce. Mais même à l’utilisation de toute information indiquée au site, sans posséder des compétences suffisantes pratiques, vous pouvez faire l’erreur dans la choix correcte de la classe.
En cas de la définition incorrecte de la classe, vous risquez d’enregistrez votre marque de commerce pas selon telles classes qui se rapportent à votre business, et par conséquent, de gaspiller de l’argent.
Pays
Utilisation de la classification de Nice dans divers pays
La classification internationale des biens et services est utilisée dans différents pays.
La classification des produits et services est utilisée par 150 bureaux dans le monde :
dans les pays qui sont parties à l'accord de Nice;
dans les pays qui ne sont pas membres de l'accord de Nice.
En 2022, 2 pays – les Émirats arabes unis et le Pérou – ont adhéré à l'accord de Nice. Cela porte à 92 le nombre de pays ayant signé l'accord de Nice d'ici la fin 2022.
Les pays membres de l'Arrangement de Nice
En outre, quatre organisations régionales, à savoir
– l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI);
– l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO);
– l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI);
– l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (OMPI), utilisent l'CIPS.
