Informations utiles

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Une marque commence par une sélection de classe
Produits
Services
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FAQ

Qu’est-ce que c’est la classification de Nice?

La classification de Nice – est un abrégé de la Classification internationale des produits et des services. Cette classification est utilisée à l’enregistrement des marques de commerce. Les nouvelles éditions de la classification entrent en vigueur le 1er janvier de chaque année.

Qu’est-ce que les classes de la classification de Nice?

Les classes de la classification de Nice est une somme des produits (services) divisée par catégories. La classification est basée sur le principe de l’homogénéité des produits ou des services.

Pour quoi la classification des produits et des services est nécessaire?

Cette classification est nécessaire pour la systématisation de la sélection des produits ou des services nécessaires, ainsi que pour l’allégement de la rédaction de la demande d’enregistrement de la marque de commerce par le déposant.

Le prix de l’enregistrement de la marque de commerce dépend-il de la quantité de classes de la classification de Nice selon lesquelles l’enregistrement se produise?

Oui, le coût de l’enregistrement de la marque de commerce dépend directement de la quantité de classes de la classification de Nice selon lesquelles vous voulez enregistrer votre marque. Plus de classes de la classification de Nice vous choisissez, le montant de la taxe d’Etat passible à payer sera plus élevé.

Puis-je enregistrer ma marque de commerce selon une classe, et en perspective encore selon une autre classe?

Oui, vous pouvez enregistrez votre marque de commerce selon une classe, et en perspective selon une autre classe, mais pour cela il est nécessaire de passer le procès de l'enregistrement à nouveau.

L’utilisation de la classification est une condition obligatoire lors de l'enregistrement de la marque de commerce?

Oui, l’utilisation de la classification de Nice est une condition obligatoire lors de l’enregistrement de la marque de commerce.

Puis-je enregistrer ma marque de commerce selon toutes les classes de la classification de Nice?

S’il est nécessaire vous pouvez enregistrer votre marque de commerce selon toutes les classes indiquées dans la Classification de Nice. Le montant des frais liés au paiement des taxes d'Etat s'augmentera de manière significative.

En quoi les révisions et les éditions de la classification de Nice diffèrent-elles?

Chaque nouvelle édition contient des changements importants : il peut s'agir de l'introduction d'une nouvelle classe de la classification de Nice ou du transfert de produits ou de services d'une classe à une autre. Les révisions de la classification sont publiées tous les 5 ans.

Les nouvelles éditions sont publiées une fois par an et ne contiennent que les modifications apportées à l'édition en cours : ajout ou suppression de nouveaux produits et services, modifications du libellé des produits et services, des intitulés des classes et des explications.

Puis-je déterminer indépendamment la classe de la classification de Nice?

Bien sûr, vous pouvez indépendamment déterminer la classe de votre marque de commerce. Mais même à l’utilisation de toute information indiquée au site, sans posséder des compétences suffisantes pratiques, vous pouvez faire l’erreur dans la choix correcte de la classe.

En cas de la définition incorrecte de la classe, vous risquez d’enregistrez votre marque de commerce pas selon telles classes qui se rapportent à votre business, et par conséquent, de gaspiller de l’argent.

Pays

Utilisation de la classification de Nice dans divers pays

La classification internationale des biens et services est utilisée dans différents pays.

La classification des produits et services est utilisée par 150 bureaux dans le monde :

dans les pays qui sont parties à l'accord de Nice;

dans les pays qui ne sont pas membres de l'accord de Nice.

En 2022, 2 pays – les Émirats arabes unis et le Pérou – ont adhéré à l'accord de Nice. Cela porte à 92 le nombre de pays ayant signé l'accord de Nice d'ici la fin 2022.

Les pays membres de l'Arrangement de Nice

Australie
Australie
8 avril 1961
Autriche
Autriche
30 novembre 1969
Azerbaïdjan
Azerbaïdjan
14 octobre 2003
Albanie
Albanie
19 septembre 2003
Algérie
Algérie
5 juillet 1972
Antigua-et-Barbuda
Antigua-et-Barbuda
25 juin 2019
Argentine
Argentine
24 janvier 2008
Arménie
Arménie
6 mars 2005
Barbade
Barbade
12 mars 1985
Bahreïn
Bahreïn
15 décembre 2005
Bélarus
Bélarus
12 juin 1998
Belgique
Belgique
6 juin 1962
Bénin
Bénin
6 février 1979
Bulgarie
Bulgarie
27 février 2001
Bosnie-Herzégovine
Bosnie-Herzégovine
1er mars 1992
Hongrie
Hongrie
23 mars 1967
Guinée
Guinée
5 novembre 1996
Allemagne
Allemagne
29 janvier 1962
Grèce
Grèce
7 novembre 1998
Géorgie
Géorgie
28 février 2003
Danemark
Danemark
30 novembre 1961
Dominique
Dominique
8 septembre 2000
Égypte
Égypte
18 juin 2005
Israël
Israël
8 avril 1961
Inde
Inde
7 septembre 2019
Jordanie
Jordanie
14 novembre 2008
Iran
Iran
12 juillet 2018
Irlande
Irlande
12 décembre 1966
Islande
Islande
9 avril 1995
Espagne
Espagne
8 avril 1961
Italie
Italie
8 avril 1961
Kazakhstan
Kazakhstan
24 avril 2002
Canada
Canada
17 juin 2019
Chine
Chine
9 août 1994
République populaire démocratique de Corée
République populaire démocratique de Corée
6 juin 1997
Cuba
Cuba
26 décembre 1995
Kirghizistan
Kirghizistan
10 décembre 1998
Lettonie
Lettonie
1er janvier 1995
Liban
Liban
8 avril 1961
Lituanie
Lituanie
22 février 1997
Liechtenstein
Liechtenstein
29 mai 1967
Luxembourg
Luxembourg
24 mars 1975
Malawi
Malawi
24 octobre 1995
Malaisie
Malaisie
28 septembre 2007
Maroc
Maroc
1er octobre 1966
Mexique
Mexique
21 mars 2001
Mozambique
Mozambique
18 janvier 2002
Monaco
Monaco
8 avril 1961
Mongolie
Mongolie
16 juin 2001
Pays-Bas
Pays-Bas
20 août 1962
Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande
16 octobre 2013
Norvège
Norvège
28 juillet 1961
République-Unie de Tanzanie
République-Unie de Tanzanie
14 septembre 1999
Émirats arabes unis
Émirats arabes unis
18 avril 2022
Paraguay
Paraguay
31 août 2021
Pérou
Pérou
18 octobre 2022
Pologne
Pologne
4 mars 1997
Portugal
Portugal
8 avril 1961
République de Corée
République de Corée
8 janvier 1999
République de Moldova
République de Moldova
1er décembre 1997
Roumanie
Roumanie
30 juin 1998
Arabie saoudite
Arabie saoudite
22 juillet 2021
Macédoine du Nord
Macédoine du Nord
8 septembre 1991
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Kitts-et-Nevis
27 octobre 2005
Sainte-Lucie
Sainte-Lucie
18 mars 2001
Serbie
Serbie
27 avril 1992
Singapour
Singapour
18 mars 1999
République arabe syrienne
République arabe syrienne
28 mars 2005
Slovaquie
Slovaquie
1er janvier 1993
Slovénie
Slovénie
25 juin 1991
Royaume-Uni
Royaume-Uni
15 avril 1963
États-Unis d’Amérique
États-Unis d’Amérique
25 mai 1972
Suriname
Suriname
16 décembre 1981
Tadjikistan
Tadjikistan
25 décembre 1991
Trinité-et-Tobago
Trinité-et-Tobago
20 mars 1996
Tunisie
Tunisie
29 mai 1967
Turkménistan
Turkménistan
7 juin 2006
Türkiye
Türkiye
1er janvier 1996
Ouzbékistan
Ouzbékistan
12 janvier 2002
Ukraine
Ukraine
29 décembre 2000
Uruguay
Uruguay
19 janvier 2000
Finlande
Finlande
18 août 1973
France
France
8 avril 1961
Croatie
Croatie
8 octobre 1991
Monténégro
Monténégro
3 juin 2006
République tchèque
République tchèque
1er janvier 1993
Suisse
Suisse
20 août 1962
Suède
Suède
28 juillet 1961
Estonie
Estonie
27 mai 1996
Jamaïque
Jamaïque
7 février 2006
Japon
Japon
20 février 1990
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